1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site https://www.visiondonotdie.com est édité par :

[NOM DE LA SOCIÉTÉ]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : [VILLE D’IMMATRICULATION]
RNE : [NUMÉRO / INFORMATION À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA, LE CAS ÉCHÉANT]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Le directeur de la publication est [NOM ET PRÉNOM DU/DE LA DIRIGEANT(E)], en qualité de [PRÉSIDENT(E) / GÉRANT(E) / AUTRE].

Le site propose notamment :

• la vente de press-on nails artisanaux réalisés à la main, dont certains modèles peuvent être confectionnés sur mesure et personnalisés selon les demandes du client ;
• la vente de produits cosmétiques, accessoires et équipements destinés à la beauté des ongles et à la prothésie ongulaire.

Les produits proposés sur le site sont accessibles aux particuliers comme aux personnes les achetant dans le cadre de leur activité professionnelle. Les informations professionnelles, telles que la dénomination de l’entreprise ou le numéro SIRET, peuvent être renseignées lors de la commande lorsqu’elles sont nécessaires à la facturation.

Lorsqu’un produit est soumis à une restriction réglementaire particulière ou à des conditions spécifiques d’utilisation, les informations correspondantes sont précisées sur sa fiche produit, son emballage ou tout autre support approprié.

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
126 York St.
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada

Téléphone : +1 613-241-2828

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, créations visuelles, designs, modèles de press-on nails, fiches produits et éléments graphiques, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

1.4 Responsabilité

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, [NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou de l’indisponibilité temporaire de certaines informations présentes sur le site.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences de rendu peuvent notamment être observées en fonction des caractéristiques et réglages de l’écran utilisé.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions du fabricant ainsi qu’aux éventuelles précautions et restrictions d’utilisation indiquées sur leur fiche produit, leur emballage ou leur notice.

Pour les produits destinés exclusivement à un usage professionnel, cette restriction est indiquée sur la fiche du produit concerné.

La présente clause ne saurait avoir pour effet de limiter ou d’exclure les garanties et responsabilités auxquelles [NOM DE LA SOCIÉTÉ] est légalement tenue.

1.5 Sécurité et conformité des produits

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] met en œuvre les mesures nécessaires afin de commercialiser les produits proposés sur le site conformément aux réglementations applicables à leur catégorie.

Les press-on nails fabriqués par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] sont des accessoires pour les ongles, fabriqués à la main et destinés à être appliqués sur les ongles naturels à l’aide d’un système de fixation adapté. Ils sont commercialisés sous la responsabilité de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et soumis aux exigences de sécurité et de traçabilité applicables à leur catégorie.

Les produits cosmétiques proposés sur le site sont acquis auprès de fournisseurs établis dans l’Union européenne et commercialisés par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] en qualité de distributeur, dans le respect des dispositions de la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques, notamment du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les autres accessoires et équipements proposés sur le site peuvent être acquis auprès de fournisseurs établis dans ou en dehors de l’Union européenne et sont commercialisés conformément aux exigences réglementaires applicables à leur catégorie.

Les informations relatives à l’utilisation, aux précautions d’emploi, aux avertissements et aux conditions de sécurité applicables aux produits sont indiquées, lorsque cela est requis, sur les fiches produits, emballages, notices ou tout autre support approprié.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions, précautions et avertissements communiqués par leur fabricant.

Lorsqu’un produit est soumis à des restrictions réglementaires particulières ou à des conditions spécifiques d’utilisation, les informations correspondantes sont indiquées sur sa fiche produit, son emballage, sa notice ou tout autre support approprié.

Pour les produits soumis au règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), [NOM DE LA SOCIÉTÉ] respecte les obligations qui lui sont applicables en fonction de sa qualité dans la chaîne d’approvisionnement.

1.6 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation ou une recommandation de son contenu par [NOM DE LA SOCIÉTÉ].

1.7 Accès au site

Le site est accessible, dans la mesure du possible, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] peut toutefois suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficulté technique.

[NOM DE LA SOCIÉTÉ] ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site.

1.8 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Protection de vos données personnelles

Chez [NOM DE LA SOCIÉTÉ], vos données personnelles sont protégées.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données personnelles que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les personnes susceptibles d’y avoir accès, leur durée de conservation et vos droits.

Nous collectons uniquement les informations nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

2.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

[NOM DE LA SOCIÉTÉ]

[FORME JURIDIQUE]

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]

SIREN : [NUMÉRO SIREN]

E-mail : [ADRESSE E-MAIL]

Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL]

2.3 Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter notamment :

• votre nom et prénom ;
• votre adresse de facturation et de livraison ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• les informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte client ;
• les informations relatives à vos commandes ;
• votre historique d’achat ;
• les échanges avec notre service client ;
• les informations nécessaires à la gestion des retours, remboursements et réclamations ;
• certaines données techniques et données de navigation ;
• vos préférences de communication ;
• les données relatives aux cookies et autres traceurs, lorsque leur utilisation est soumise à votre consentement.

Lorsque vous choisissez de renseigner des informations professionnelles lors de votre commande, nous pouvons également collecter la dénomination de votre entreprise, votre numéro SIRET, votre adresse professionnelle ou toute autre information nécessaire à l’établissement de votre facture.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés. [NOM DE LA SOCIÉTÉ] n’a pas vocation à conserver directement les données bancaires complètes lorsque celles-ci sont traitées par ces prestataires.

2.4 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

• traiter et livrer vos commandes ;
• gérer les paiements et la facturation ;
• gérer votre compte client ;
• répondre à vos questions via le formulaire de contact ;
• assurer le service après-vente ;
• gérer les retours, remboursements et réclamations ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales et légales ;
• prévenir les fraudes et sécuriser le site ;
• améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site ;
• établir des statistiques de fréquentation lorsque le traitement est autorisé ;
• envoyer des newsletters ou communications commerciales lorsque vous y avez valablement consenti ou lorsque la législation permet leur envoi sans consentement préalable ;
• personnaliser certaines communications ou publicités lorsque vous avez donné les consentements nécessaires ;
• établir les factures et documents commerciaux lorsque vous renseignez des informations professionnelles.

2.5 Bases légales des traitements

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur :

• l’exécution du contrat, notamment pour traiter et livrer votre commande ;
• le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable et fiscale ;
• votre consentement, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs ;
• l’intérêt légitime de [NOM DE LA SOCIÉTÉ], lorsque celui-ci peut légalement être invoqué.

Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.

2.6 Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont nécessaires pour permettre la création d’un compte, la validation et l’exécution d’une commande, la livraison, la facturation ou le traitement d’une demande. Les champs concernés sont signalés comme obligatoires lorsqu’ils sont nécessaires.

Les informations professionnelles telles que le nom de l’entreprise ou le numéro SIRET sont demandées lorsqu’elles sont nécessaires au traitement de la commande ou à l’établissement de la facture.

Lorsque vous ne fournissez pas les données nécessaires à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service demandé, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter votre demande ou votre commande.

2.7 Destinataires des données

Certaines données peuvent être communiquées à nos prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et à l’exécution des services demandés, notamment :

• les prestataires d’hébergement et de fonctionnement de la boutique ;
• les prestataires de paiement ;
• les prestataires chargés de la préparation et de la livraison des commandes ;
• les prestataires d’envoi d’e-mails et de communications ;
• les prestataires de service client ;
• les prestataires comptables ;
• les prestataires intervenant dans la prévention de la fraude et la sécurisation du site ;
• les prestataires de mesure d’audience et de publicité, lorsque vous avez donné les consentements nécessaires.

Certaines données peuvent également être communiquées aux administrations ou autorités compétentes lorsque cette communication est imposée par la loi.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

2.8 Shopify et transferts de données

Le site étant exploité avec Shopify, certaines données peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires dans le cadre du fonctionnement de la boutique.

Selon les services, applications et fonctionnalités utilisés sur le site, certaines données peuvent être transférées ou accessibles en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

La présente politique pourra être mise à jour si l’utilisation de nouveaux services ou applications entraîne de nouveaux traitements, destinataires ou transferts de données.

2.9 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées peuvent notamment varier selon les catégories de données et les finalités :

• les données nécessaires à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de celle-ci ;
• les données relatives au compte client sont conservées pendant la durée d’existence du compte, puis pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales applicables ou à la défense de nos droits, lorsque cela est justifié ;
• les données liées aux demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire à la défense de nos droits lorsque cela est justifié ;
• les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée applicable à cette finalité ou jusqu’au retrait du consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement ;
• les données et documents nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont conservés pendant les durées légales applicables.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ou nécessité de conservation ne justifie leur maintien.

2.10 Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci :

• d’un droit d’accès à vos données personnelles ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

[ADRESSE E-MAIL]

Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire afin de protéger vos données et d’éviter toute demande frauduleuse.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans nos communications électroniques lorsque celui-ci est disponible.

En cas de difficulté concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2.11 Cookies et autres traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon vos choix, des cookies destinés à mesurer l’audience, améliorer votre expérience ou personnaliser certaines publicités.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés lorsqu’ils bénéficient de l’exemption de consentement prévue par la réglementation.

Les autres cookies et traceurs nécessitant votre consentement ne sont utilisés qu’après avoir recueilli celui-ci.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés depuis le bandeau de consentement prévu à cet effet.

Vous pouvez également modifier ultérieurement vos choix depuis l’outil de gestion des préférences cookies disponible sur le site.

La poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas, à elle seule, consentement au dépôt de cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement.

2.12 Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

2.13 Droit applicable

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données personnelles.